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S-8, r. 2 - Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitation

Article 15
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Texte complet
15. L’administrateur ou le dirigeant ne doit pas confondre les biens sous la responsabilité de l’office avec les siens et il ne peut les utiliser à son profit ou au profit de tiers.
D. 498-2007, a. 15.
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